La PUMa : UNE MENACE POUR NOTRE CAISSE

Encore une nouvelle appellation.
N’oublions pas que ce terme désigne un mammifère carnivore également connu sous le nom de cougar.
La CRPCEN ne risque-t-elle pas de jouer dans l’histoire, le rôle de la souris, du mouflon ou de l’antilope ? En fait, la proie.
La protection universelle maladie est entrée en application le 1er janvier 2016.
L’objectif est louable : Simplifier la vie des assurés, assurer la continuité des droits en matière de « santé », garantir à toute personne travaillant ou résidant sur le territoire français, une prise en charge tout au long de sa vie, de ses frais de santé en cas de maladie ou de maternité.
Précision : La PUMa ne concerne pas le droit aux indemnités journalières seulement les remboursements.

LA CMU DE BASE EST SUPPRIMEE.
Seule demeure en vigueur la CMU-C (complémentaire)
BONJOUR LA PUMA.

  • Fin des conditions pour bénéficier de la prise en charge par l’assurance maladie des frais de santé.
    Avec ou sans emploi : Les salariés n’ont plus à justifier d’une activité minimale. L’exercice d’une activité professionnelle suffit donc dès le 1er jour de travail.
    A défaut, le critère est celui de la résidence en France. Il faut :
    • une résidence stable soit ininterrompue depuis 3 mois sauf exceptions (stagiaires, réfugiés, demandeurs d’asile, regroupent familial)
    • et être en situation régulière.
  • Fin du statut d’ayant-droit sauf pour les mineurs (voire avant 16 ans) remplacée par une affiliation directe.
    Les changements de situation personnelle (séparation, veuvage, perte d’emploi…) n’ont plus d’incidence.

POURQUOI LA PUMa constitue une menace pour notre régime spécial ?

L’esprit change :
En France, la sécurité sociale a été conçue comme une vaste assurance collective mais diversifiée. Elle a été construite sur la base de solidarités étroites au sein de groupes socioprofessionnels dont le notariat.A ces bénéficiaires, ont été ajoutés les ayant-droits, les étudiants, les retraités et les salariés en situation de chômage.
Chaque groupe a pu percevoir des prestations au sein d’un régime de sécurité sociale ad hoc.
Les régimes étaient segmentés.
C’est pourquoi la CRPCEN est notre ADN dans le notariat.
Ce modèle professionnel est remis en cause : le lien cotisations/prestations est rompu.
La PUMa comme la CMU dès 1999, d’ailleurs mais à une échelle un peu moindre, individualise le droit à prestation de sorte que des ressortissants de la CRPCEN peuvent bénéficier de prestations sans avoir jamais cotisé (ancien ayant-droit) ou très peu et ce, à vie.
Outre l’esprit, d’autres points doivent être envisagés :

  1. L’ampleur de la tâche en vue du basculement vers l’affiliation directe :
    Lors de son audition par la commission des affaires sociales, le directeur général de la CNAM a évoqué le chiffre de 4 millions d’ayant droit majeurs. Qu’en est-il pour la CRPCEN ?
  2. La nature des contrôles à réaliser en matière de résidence et d’affiliation avec par exemple des échanges entre les organismes gestionnaires vers les régimes obligatoires de sécurité sociale et avec les administrations fiscales et sociales (n° d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques).
  3. L’IMPACT FINANCIER POUR NOTRE CAISSE :
    Soyons clairs :
    Vous avez travaillé un mois dans un office notarial. Votre contrat n’est pas renouvelé. La période d’essai n’est pas concluante. Vous conservez le régime d’assurance maladie de la profession.
  4. Vous êtes poly-retraité. Vous êtes pris en charge par le dernier régime auquel vous avez cotisé ou sur option, à tout autre régime auquel vous avez cotisé dans votre carrière. Or, la branche prévoyance de la CRPCEN applique des taux de remboursements spécifiques, supérieurs à ceux fixés par le régime général. Que choisiriez-vous ?
    Comment notre caisse déjà déficitaire certaines années et dont l’équilibre financier reste incertain, va pouvoir faire face ?
  5. La compensation financière est supprimée.
    Seront affectés aux caisses, les produits réels de la CSG et non plus des montants forfaitaires.
  6. D’où un risque de baisse des ressources.
    En cas de déficit, un mécanisme d’équilibrage est prévu. La dotation d‘équilibre est plus aléatoire et pourra donner des arguments en vue de la suppression de régimes spéciaux dont le nôtre plus favorable et qui de ce fait, risque d’être retenu par de nombreuses personnes en quête d’une protection maladie.